Statuts

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Réseau Français de Métabolomique-Fluxomique.

Article 2 - objet
Le Réseau Français de Métabolomique-Fluxomique a pour but de rassembler tous ceux qui contribuent au développement de la métabolomique-fluxomique et plus largement de l’analyse globale du métabolisme en France, de faciliter les relations entre chercheurs, ainsi que d'assurer leur représentation dans les organismes nationaux et internationaux.
Le réseau a pour objet de contribuer au développement de la Métabolomique-Fluxomique et plus largement de l’analyse globale du métabolisme en France par diverses actions :
  • Favoriser les relations entre les chercheurs français et étrangers travaillant dans le monde de la Métabolomique-Fluxomique  (public et privé).
  • Favoriser / structurer l'enseignement et la formation en Métabolomique-Fluxomique;
  • Organiser ou soutenir l’organisation de congrès/colloques nationaux et internationaux, de journées thématiques.
  • Favoriser la participation des jeunes chercheurs aux congrès nationaux et internationaux par des bourses. 
  • Attribuer des fonds de mission ou des prix pour des travaux en Métabolomique-Fluxomique
 
Le Réseau se réserve le droit de créer des sections, des groupes d'étude, des comités locaux, de participer à des réunions organisées avec d'autres associations et d’une manière générale de mener toute action en faveur de la Métabolomique-Fluxomique.
 
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au bâtiment IBVM, 71 avenue Edouard Bourleaux, BP 81, 33140 Villenave d’Ornon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée
La durée de l'association est illimitée

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
  • avoir acquitté un droit d'entrée;
  • être parrainé par 1 membre de l'association
Les membres du Réseau peuvent être français ou étrangers. Peuvent être membres du Réseau toutes les structures suivantes et les personnes qui en sont issues :
  • Laboratoires universitaires et organismes de recherches publics.
  • Ecoles d’ingénieurs ayant un lien avec le monde de la Métabolomique-Fluxomique.
  • Entreprises et Laboratoires du privé ayant un secteur d’activités lié à la Métabolomique-Fluxomique.
Seules les personnes physiques membres du Réseau participent aux votes. Le Réseau peut aussi s'adjoindre des membres associés dont la participation aux votes est définie par le conseil.

Article 6 - cotisation
Pour être membre du Réseau, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration et avoir transmis les informations nécessaires à son inscription. Le Réseau encourage les étudiants et les jeunes chercheurs (- 30 ans) à adhérer au Réseau et définit dans leur cas un montant de cotisation spécifique inférieur.

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
  • le décès;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles;
  • Les ventes faites aux membres;
  • Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 membres élus pour 3 années sauf secrétaire, chargé de mission Communication Scientifique et trésorier 5 ans au scrutin secret par l'assemblée générale. Cette élection est organisée une fois tous les 3 ans, éventuellement par correspondance. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau constitué d’un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Conseil d'Administration est composé de la manière suivante :

1. Un Bureau comportant :
  • un(e)  Président(e)
  • un(e) Vice-Président(e)
  • un(e) Secrétaire chargé(e) de l'administration du Réseau et notamment de l'organisation des réunions scientifiques
  • un(e) Chargé(e) de mission Communication Scientifique
  • un(e) Trésorier(e).
2. et de 6 membres.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 
Le Chargé de mission Communication Scientifique épaule les activités du secrétariat sur les actions de communications scientifiques lors des Journées scientifiques, des ateliers et école chercheur, pour les mises à jour du site web, mailing list
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. 
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
 
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
  • Par voie électronique (emailing)
  • Annonce sur le site web
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit tous les deux ans les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
 
Article 15 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée générale au moins 10 jours à l'avance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 16 - Dissolution
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette assemblée générale extraordinaire nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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